J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03938

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LOI no 98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (rectificatif)


NOR : MJSX9802508Z




   Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 1998, page 3610, article 3, I, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « un technique », lire : « un test technique ».